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Mentions légales

Prix

Les tarifs sont établis sur la base de devis personnalisés.

L’entreprise ne pratique pas d’escompte.

 

Modalités de paiement

Par chèque ou virement bancaire.

Un acompte d'un minimum de 30% du montant total sera versé à la commande ou signature du devis.

Le paiement se fait à réception de la facture. La facture est émise lors de la livraison du texte et non lors de l'utilisation effective du contenu.

 

Retard de paiement

Tout retard de paiement entre professionnels entraîne une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. En cas de retard de paiement d’un client sur une ou plusieurs factures, les commandes en cours seront annulées.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Le nom de l’auteur, à savoir Lisa Herrbach et/ou La Ligne Rousse, doit figurer sur l’article publié ou dans les mentions légales ou partenariats.

Les textes produits par l’auteur sont destinés à être publiés sur le support défini lors de la signature du devis, pour une durée illimitée. Il se peut qu’un texte nécessite des adaptations de la part de l’auteur pour être utilisé sur un autre support.

Le texte fourni ne pourra être ni modifié ni tronqué par le client avant publication. L’auteur se tient à disposition pour d’éventuelles modifications, dans une limite raisonnable du nombre de retours. Il est souhaité que les points à modifier soient regroupés au sein d'un ou deux retours afin d'éviter toute perte de temps inutile de part et d'autre. Afin de limiter les erreurs, il est vivement recommandé au client d'effectuer un copier-coller du texte à publier et d'éviter une saisie manuelle.

L’auteur sera sollicité pour la relecture des contenus rédactionnels produits avant signature du BAT et diffusion sur support (web, print ou autre).

Aucune utilisation des contenus rédactionnels n’est possible sans l’accord préalable de son auteur et le respect des conditions imposées.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise LA LIGNE ROUSSE et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés. Le responsable du traitement des données est Lisa Herrbach - LA LIGNE ROUSSE - 46 rue d'Ebersheim 67600 Sélestat ; 06.19.51.72.50 ; lisa@lalignerousse.fr. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conditions Générales de Vente

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